Honoraires

Honoraires de FMB-Avocat : transparence et adaptation

Chez FMB-Avocat, les honoraires sont établis avec clarté et en fonction des spécificités de chaque dossier. Nous veillons à proposer une tarification adaptée à la complexité des affaires confiées et au temps consacré à leur traitement.

Taux horaire et facturation

Les honoraires sont calculés sur la base d’un taux horaire à partir de 250 euros hors taxes, qui inclut l’ensemble des frais de fonctionnement du cabinet. Certaines exceptions peuvent s’appliquer :

Frais de greffe ou de justice (avocats postulants, commissaires de justice) : Facturés en supplément.
Frais de déplacement hors agglomération nantaise : Refacturés au coût réel.

Les honoraires sont facturés mensuellement, sauf pour des diligences ponctuelles ou en cas d’accord particulier.

Convention d’honoraires

Dès que les diligences à effectuer sont identifiées, une convention d’honoraires est proposée au client. Ce document encadre les conditions d’intervention du cabinet, offrant ainsi une transparence totale sur les coûts estimés.

Modalités de tarification

Selon les besoins et le type de mission, plusieurs formules peuvent être envisagées : •Temps passé :
Facturation en fonction des heures réellement consacrées au dossier. •Forfaitisation et honoraire de résultat :
Pour les procédures contentieuses, une base forfaitaire peut être définie, complétée d’un honoraire de résultat.

TVA et frais annexes

Les honoraires et frais du cabinet sont soumis à la TVA, sauf pour les clients étrangers eux-mêmes assujettis à cette taxe dans leurs pays.

Médiation en cas de litige

Les clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation disposent de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de différend avec le cabinet. Le médiateur désigné est Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Contactez-nous dès aujourd’hui

Besoin d’un accompagnement juridique pour votre entreprise ? Que ce soit pour un conseil ponctuel ou un accompagnement stratégique à long terme, FMB-Avocat est à votre écoute.

Adresse : 14 bis rue d’Alger, 44100 Nantes

FMB-Avocat : Des solutions juridiques adaptées pour sécuriser vos activités.